Avis d’enquête publique

Aménagement du Riverolles à PONSAS
Projet présenté par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche

Par arrêté en date du 14 octobre 2021, une enquête publique environnementale relative à une Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, travaux et Activités (AEU-IOTA) comprenant une autorisation au titre de la loi sur l’eau et une autorisation de défrichement concernant le projet susvisé est prescrite, sur la commune de PONSAS.