Carte Communale
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme, et est définie aux articles L. 160-1 et suivants, R. 161-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal.
La carte communale de Ponsas a été révisée et approuvée le 19 septembre 2018 par délibération du Conseil Municipal et le 19 novembre 2018 par arrêté préfectoral.
Son règlement est consultable ici
Carte des zones d’aléas
Carte aléa inondation ARTELIA 2016
DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs)
Le DICRIM est un document qui regroupe l’intégralité des risques majeurs auxquels la commune est exposée.
Il a été approuvé par délibération n°2020-52 le 09 décembre 2020.
Il est consultable ici
Plan de Surfaces Submersibles
La commune dispose d’un Plan de Surfaces Submersibles du Rhône approuvé par décret du 27 août 1981.
