Les Actes d’État Civil sont à demander à la mairie où les événements se sont produits (ex: commune de naissance, de mariage ou de décès).
Si vous ne pouvez vous y rendre, vous pouvez faire une demande par internet.
Pour avoir accès à une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez être:
-La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
-Son époux, épouse ou partenaire de PACS
-L’ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
-Le descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
-Un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire pour le compte d’un client par exemple)
Pour une copie intégrale ou un extrait d’Acte de naissance : cliquer ici
Pour une copie intégrale ou un extrait d’Acte de mariage : cliquer ici
Pour une copie intégrale ou un extrait d’Acte de décès : cliquer ici