Carte communale / PPRI

Carte Communale

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme, et est définie aux articles L. 160-1 et suivants, R. 161-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal.

La carte communale de Ponsas a été révisée et approuvée le 19 septembre 2018 par délibération du Conseil Municipal et le 19 novembre 2018 par arrêté préfectoral.

Ponsas 1:5000

Ponsas 1:2000

Plan de Prévention du Risque Inondation

Un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d’inondation (« PPRI ») est un plan de prévention des risques spécifique aux inondations. Il émane de l’autorité publique. Il évalue les zones pouvant subir des inondations et y instaure des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.
C’est un document cartographique et réglementaire. Il est stratégique pour l’aménagement de la commune sur laquelle il s’applique. Il définit les règles de constructibilité dans les différents secteurs susceptibles d’être inondés. La délimitation des zones est principalement basée sur les crues de référence.