Vos projets d’urbanisme requièrent, pour la plupart, une autorisation d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées directement via le site internet de Porte de DrômArdèche : cliquez ici
Certificat d’Urbanisme (formulaire cerfa disponible ici)
Il s’agit d’un formulaire généralement utilisé par les notaires lors des ventes de biens. Il permet d’obtenir des informations comme le taux de taxe d’aménagement appliqué, si le bien est soumis à une ou plusieurs réglementations d’urbanisme.
Il est à déposer en mairie ou à envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en 1 exemplaire.
Déclaration Préalable de travaux
Il existe plusieurs formulaire cerfa selon vos projets :
-pour une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez ici
-pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, cliquez ici
-pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, cliquez ici
Il est à déposer en mairie ou à envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en 2 exemplaires.
Permis de Construire
Il existe deux formulaire cerfa selon vos projets :
-pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI), cliquez ici
-pour une construction autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, cliquez ici
Il est à déposer en mairie ou à envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en 3 exemplaires.
Permis d’Aménager
–comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions , cliquez ici
Il est à déposer en mairie ou à envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en 3 exemplaires.
Formulaires cerfa en lien avec le Permis de Construire ou d’Aménager :
-Permis de Construire Modificatif, cliquez ici
Il est à déposer en mairie ou à envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en 3 exemplaires.
-Transfert d’un Permis de Construire ou d’Aménager, cliquez ici
Il est à déposer en mairie ou à envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en 3 exemplaires.
Permis de Démolir
-pour démolir une construction sans réalisation d’une autre construction, cliquez ici
Il est à déposer en mairie ou à envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en 3 exemplaires.