Fiche des délibérations
Fiche des délibérations du 16/09/2022 mis en ligne le 22/09/2022
PV de séance du Conseil d’Administration
CR CA du 18.03.22 mis en ligne le 23/09/2022
Décisions
Arrêtés
Arrêté 2020-35 constitution CCAS mis en ligne le 23/09/2022
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
